Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre II – Protection de lieux et de territoires particuliers
Section I – Dispositions générales
§2 – Lisières boisées

Article 7

Une lisière boisée d’au moins 60 m de largeur doit être conservée autour des lieux et territoires suivants :

  1. une réserve écologique constituée en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre C-61.01), une réserve écologique projetée visée à cette loi ou un parc national constitué en vertu de la Loi sur les parcs Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre P-9), sauf là où la limite de l’aire est délimitée par un chemin;
  2. une base de plein air;
  3. un belvédère;
  4. un camping aménagé;
  5. un camping rustique;
  6. un chalet offrant l’hébergement et exploité sur une base commerciale par le gestionnaire d’une pourvoirie, d’une zone d’exploitation contrôlée ou d’une réserve faunique;
  7. un établissement d’hébergement;
  8. une halte routière;
  9. les installations en place dans un centre d’écologie ou de découverte de la nature et dans un réseau dense de sentiers de randonnée;
  10. un observatoire;
  11. un poste d’accueil;
  12. un refuge érigé sur un terrain faisant l’objet d’un droit délivré en vertu de la Loi sur les terres du domaine de l’État Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre T-8.1) ou en vertu des articles 88 et 118 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre C-61.1) et servant d’abri aux utilisateurs d’un circuit périphérique d’un réseau dense de sentiers de randonnée, d’un parcours interrégional de randonnées, d’un réseau dense de sentiers de randonnée ainsi qu’aux utilisateurs d’un sentier destiné aux véhicules tout terrain motorisés;
  13. un site de quai avec rampe de mise à l’eau;
  14. un site de restauration ou d’hébergement;
  15. un site de villégiature complémentaire;
  16. un site de villégiature isolée;
  17. un site de villégiature regroupée;
  18. un site patrimonial classé inscrit au Registre du patrimoine culturel visé à l’article 5 de la Loi sur le patrimoine culturel Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre (chapitre P-9.002). 

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Objectifs

  • Préserver l’intégrité d’un lieu ou d’un territoire particuliers
  • Maintenir la qualité des paysages
  • Contribuer à la qualité de l’expérience vécue en forêt
  • Concilier les activités d’aménagement forestier avec la protection du patrimoine culturel

Lisière boisée conservée autour d’un belvédère
Figure 7A Lisière boisée conservée autour d’un belvédère

Lisière boisée conservée autour d’un poste d’accueil
Figure 7B Lisière boisée conservée autour d’un poste d’accueil

Lisière boisée conservée autour d’un refuge servant d’abri aux utilisagers des sentiers de randonnée
Figure 7C Lisière boisée conservée autour d’un refuge servant d’abri aux usagers des sentiers de randonnée