Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Chapitre IV – Protection d’habitats fauniques

Section I – Activités d’aménagement forestier interdites

Section II – Lisières boisées

§1. Aires de confinement du cerf de Virginie

  • Article 50. Lisière boisée en bordure d’un milieu aquatique ou humide
  • Article 51. Récolte partielle dans la lisière boisée
  • Article 52. Lisière boisée reliant l’aire de confinement à la forêt résiduelle
  • Article 53. Exceptions applicables aux titulaires de certains permis

§2. Héronnières

  • Article 54. Activités d’aménagement forestier à proximité ou à l’intérieur de l’habitat

§3. Rivières à saumon

  • Article 55. Activités d’aménagement forestier à proximité ou à l’intérieur de l’habitat

§4. Tanières d’ours

  • Article 56. Activités d’aménagement forestier à proximité ou à l’intérieur de l’habitat

§5. Vasières

  • Article 57. Activités d’aménagement forestier à proximité ou à l’intérieur de l’habitat

Section III – Interventions dans certains habitats fauniques

§1. Aires de confinement du cerf de Virginie

  • Article 58. Activités d’aménagement forestier à proximité ou à l’intérieur de l’habitat

§2. Habitat du caribou des bois, écotype forestier

  • Article 59. Activités d’aménagement forestier à proximité ou à l’intérieur de l’habitat
  • Article 60. Construction de chemins
  • Article 61. Fermeture de chemins

Chapitre IV