Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section II – Chemins
§1. Dispositions générales
Article 65
Toute personne qui entend effectuer des travaux de réfection d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau doit, au moins 7 jours avant d’entreprendre ces travaux, transmettre au ministre un avis écrit décrivant les travaux qu’il entend réaliser et indiquant l’endroit et la date du début de ces travaux. 
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Objectif
- Permettre la vérification du respect d’une exigence réglementaire
Informations complémentaires
Les travaux de réfection d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau sont réglementés par plusieurs articles du présent règlement. Toutefois, ces travaux ne font pas partie des travaux (construction, amélioration ou fermeture d’un chemin multiusage) qui doivent être autorisés en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier 
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Un formulaire d’avis au ministre est proposé et disponible au lien suivant : (Avis de travaux de réfection d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau).
