Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section III – Ponts, ponceaux, ouvrages amovibles et ouvrages rudimentaires
§2. Construction, amélioration ou réfection interdite
Article 90
La construction, l’amélioration ou la réfection d’un pont ou d’un ponceau ou l’aménagement d’un ouvrage amovible, dans un cours d’eau à salmonidés, doit être effectué en tout temps en utilisant des techniques permettant de limiter les apports de sédiments à l’extérieur de la zone des travaux et ainsi, de conserver les attributs des habitats présents telles les frayères. Ces techniques doivent être adaptées aux conditions du site. Ces techniques sont notamment l’assèchement de la zone de travail, l’exécution des travaux en période d’étiage et l’installation d’un rideau de confinement des sédiments.
Le premier alinéa ne s’applique pas dans le cas où l’ensemble des travaux de construction, d’amélioration ou de réfection d’un pont ou d’un ponceau ou des travaux d’aménagement d’un ouvrage amovible sont réalisés en dehors de la limite supérieure de la berge. 
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Objectifs
- Préserver la qualité des frayères
- Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
- Préserver l’intégrité d’un milieu aquatique, humide ou riverain
Informations complémentaires
Un cours d’eau à salmonidés peut abriter une ou plusieurs des espèces suivantes : grand corégone, omble de fontaine, ouananiche, saumon atlantique et touladi.
Une frayère touchée par la déposition de sédiments à la suite de travaux doit être remise en état sans délai.
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Objectif
- Préserver la qualité des frayères
Informations complémentaires
Il est recommandé de contacter les représentants du Ministère en région pour connaître quelles sont les balises et les techniques de restauration appropriées avant d’entreprendre la remise en état d’une frayère perturbée par des dépôts de sédiments.
