Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section III – Ponts, ponceaux, ouvrages amovibles et ouvrages rudimentaires
§4. Dispositions générales applicables aux ponts ou aux ponceaux
Article 97
Toute personne réalisant une activité d’aménagement forestier qui utilise régulièrement un chemin traversant un cours d’eau doit s’assurer que le lit du cours d’eau est stabilisé à l’entrée et à la sortie du ponceau et que l’état de celui-ci permet la libre circulation de l’eau afin d’assurer la durabilité du chemin. Il en est de même du gestionnaire d’une pourvoirie, d’une zone d’exploitation contrôlée ou d’une réserve faunique au sens des articles 86, 104 et 111 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune 
(chapitre C-61.1) ou d’une entreprise qui réalise des activités minières ou des travaux d’utilité publique. 
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Objectifs
- Éviter l’affouillement d’un cours d’eau
- Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
- Assurer la libre circulation de l’eau
Explications
Comme l’indique le présent article, les personnes ou les organismes suivants qui utilisent régulièrement un chemin traversant un cours d’eau doivent s’assurer que son lit est stabilisé à l’entrée et à la sortie des ponceaux et que l’état de ceux-ci permet la libre circulation de l’eau afin d’assurer la durabilité de ce chemin.
- Toute personne réalisant une activité d’aménagement forestier.
- Tout gestionnaire d’une pourvoirie, d’une zone d’exploitation contrôlée ou d’une réserve faunique au sens des articles 86, 104 et 111 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).
- Toute entreprise qui réalise des activités minières ou des travaux d’utilité publique.
Pour déterminer s’il y a utilisation régulière d’un chemin, on doit se baser sur la notion de fréquence d’utilisation. L’utilisation est considérée comme régulière lorsque ces personnes ou ces organismes utilisent le chemin traversant le cours d’eau un certain nombre de fois à l’intérieur d’une période donnée.
Voici trois exemples de personnes ou d’organismes qui doivent faire en sorte que les ponceaux situés sur le chemin qu’ils empruntent permettent la libre circulation de l’eau et que le lit du cours d’eau soit stabilisé à l’entrée et à la sortie des ponceaux pendant toute la durée de leurs activités.
- L’intervenant forestier qui récolte du bois ou réalise d’autres activités d’aménagement forestier comme des travaux sylvicoles non commerciaux.
- Le gestionnaire d’une zone d’exploitation contrôlée pour les tronçons de chemins qui permettent à des usagers et à des visiteurs d’avoir accès sur le territoire faunique dont il est question à un camping ou à un lac qui comporte une rampe de mise à l’eau.
- L’entreprise qui réalise des travaux d’utilité publique comme la réparation et l’entretien des lignes de transport d’énergie.
Informations complémentaires
Les matériaux servant à stabiliser le lit du cours d’eau doivent supporter la vitesse d’écoulement de l’eau pour ne pas être érodés et emportés par le courant. Il faut utiliser des matériaux hétérogènes similaires à ceux qui composent le lit naturel du cours d’eau (matériel plutôt arrondi, composition granulométrique). Une certaine quantité de particules fines est nécessaire pour combler les vides entre les matériaux plus grossiers. On assure ainsi l’étanchéité du lit reconstitué afin d’éviter l’infiltration de l’eau à travers ces matériaux. L’ajout de grosses pierres (environ 1,5 fois le calibre des plus grosses pierres du cours d’eau naturel) disposées çà et là dans le lit augmente sa stabilité et prévient son affouillement. La présence de pierres favorise également la diversité des conditions d’écoulement et la création d’abris pour les poissons. Lorsque les pierres sont mises en place, il faut veiller à bien les imbriquer et à les ancrer dans le substrat sous-jacent en les enfouissant partiellement.
