Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières
Section III – Ponts, ponceaux, ouvrages amovibles et ouvrages rudimentaires
§4. Dispositions générales applicables aux ponts ou aux ponceaux
Article 99
La construction, l’amélioration ou la réfection d’un pont ou d’un ponceau doit se faire de manière à en assurer la stabilité et la fonctionnalité, indépendamment de la période de réalisation des travaux et des méthodes de travail utilisées. 
La stabilisation du pont ou du ponceau doit être faite au fur et à mesure des travaux effectués et toute anomalie doit être corrigée dès qu’elle est constatée.
1
Objectifs
- Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
- Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
Informations complémentaires
Les facteurs climatiques peuvent causer des difficultés techniques lors des travaux de construction, d’amélioration ou de réfection d’un pont ou d’un ponceau. Par exemple, les travaux hivernaux comportent plusieurs défis, principalement associés à la gestion des eaux, à la compaction et à la stabilisation des ouvrages et au contrôle des apports de sédiments dans le cours d’eau. Des précautions supplémentaires sont donc requises en hiver par rapport à celles qui sont nécessaires pendant les autres saisons.
2
Objectifs
- Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
- Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
Le remblai doit être compacté par couches successives jusqu’au-dessus du conduit ou de l’arche.
3
Objectif
- Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
Informations complémentaires
La préparation de la fondation et le remblayage du conduit ou de l’arche (en bois ou autre qu’en bois) d’un ponceau sont deux étapes cruciales pour assurer la durabilité de l’ouvrage et la sécurité des usagers du réseau routier forestier. À noter qu’un ponceau de bois est un ponceau comportant une arche en bois.
La préparation de la fondation
Le conduit, les murs d’un ponceau de bois ou les semelles d’une arche autre qu’en bois doivent être installés sur une fondation plane et consolidée sur toute leur longueur.
Si le fond de l’excavation est fait de sable ou de gravier exempt de pierres, on a le matériel idéal pour servir de fondation. Par contre, si le fond de l’excavation est composé d’argile ou de matière organique ou, encore, si l’on y trouve des pierres, on doit excaver une quantité suffisante de ce matériel pour le remplacer par du sable ou du gravier. Dans certaines situations, il est préférable d’installer préalablement une membrane géotextile afin d’augmenter la capacité portante de la fondation et ainsi éviter que l’ouvrage s’enfonce sous le poids des véhicules.
Le remblayage
Quand le conduit ou l’arche du ponceau est bien en place, il faut le remblayer afin de le consolider. C’est une étape importante, car elle détermine la capacité structurale du ponceau. Soulignons que les arches et les conduits ne sont pas très résistants lorsqu’ils supportent une charge; c’est le matériel de remblayage qui les entoure qui leur permet de supporter de lourdes charges. On ne doit donc laisser circuler aucun véhicule sur le conduit ou l’arche tant que le remblai n’a pas l’épaisseur minimale requise comme l’exige l’article 100.
La sélection du sol pour le remblayage du conduit ou de l’arche, sa mise en place et son compactage sont des opérations importantes. Les matériaux utilisés doivent être de même catégorie que ceux dont on s’est servi pour la fondation, c’est-à-dire du sable ou du gravier exempt de pierres pour éviter que le conduit ou l’arche subisse des déformations ou des perforations. De plus, ces matériaux favorisent un meilleur compactage et augmentent la stabilité structurale de l’ouvrage. Des matériaux doivent être présents sous les hanches sur toute la longueur du conduit pour en assurer la capacité portante. Ils doivent être tassés de façon à éviter qu’il y ait des espaces vides. Soulignons qu’il est préférable de déposer du matériel de remblayage sur le conduit pour empêcher qu’il se soulève lorsqu’on compacte les matériaux placés sous les hanches.
On termine le remblayage du conduit ou de l’arche en déposant le matériel par couches d’environ 30 cm, compactées de façon successive. La compaction doit être réalisée avec un appareil approprié comme une plaque vibrante, un pilon compacteur ou un rouleau compacteur. Chaque couche doit être déposée et compactée également, de part et d’autre du conduit ou de l’arche. Une bonne compaction du matériel permet d’éviter leur déformation et assure une capacité portante optimale et la durabilité du ponceau.
Figure 1 Remblayage d’un conduit
Dans le but d’assurer la durabilité du ponceau, des mesures particulières doivent être prises pour assurer une compaction et une stabilisation adéquate lorsque les matériaux utilisés sont gelés.
4
Objectifs
- Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
- Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
Toute personne autorisée à construire ou à améliorer un ponceau qui le construit ou l’améliore durant la période du 15 décembre au 31 mars doit l’inspecter après la crue printanière et corriger toute anomalie dans un délai de 7 jours de l’inspection. Il en est de même de la personne qui refait un ponceau durant cette période. L’inspection doit se faire au plus tard le 30 juin suivant cette période.
5
Objectifs
- Assurer la durabilité d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau
- Éviter l’apport de sédiments dans un milieu aquatique, humide ou riverain
Informations complémentaires
Toute anomalie relevée en dehors de la période d’inspection doit être corrigée dès qu’elle est constatée, tel que cela est indiqué dans le premier alinéa du présent article.
Considérant les réalités climatiques variables d’une année et d’une région à l’autre, les personnes autorisées à construire ou à améliorer un ponceau ou toute personne qui refait un ponceau durant la période du 15 décembre au 31 mars peuvent déposer auprès de l’unité de gestion responsable 
, une demande de dérogation au RADF en vertu de l’article 40 de la LADTF afin de convenir d’une date différente de celle du 30 juin pour réaliser l’inspection des ponceaux requise et effectuer les correctifs nécessaires.
