Guide d'application du règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'état

 

Guide complet

Formation – Questionnaire 3

Chapitre III – Protection des milieux aquatiques, riverains et humides et des sols

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Question 1 Article 25.

La circulation d’engins forestiers est interdite en toute circonstance dans le lit d’un lac.

Vrai ou faux?

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 2 Article 26.

Quelles sont les situations où la circulation d’engins forestiers est permise dans le lit d’un cours d’eau?

a) Un aller-retour est permis pour construire ou enlever un pont ou un ponceau, mais aucun travail ne doit être fait à partir du lit du cours d’eau

b) Un aller-retour est permis pour aménager ou enlever un ouvrage amovible, mais aucun travail ne doit être fait à partir du lit du cours d’eau

c) Lorsqu’il faut installer des batardeaux ou des structures de détournement temporaire d’un cours d’eau

Choisir l’une des réponses suivantes :

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 3 Article 27.

La lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent doit avoir une largeur :

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 4 Article 27.

La lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent :

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 5 Article 28.

La récolte partielle est permise dans une lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent lorsque la pente du terrain est inférieure à :

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 6 Article 33.

La récolte est interdite dans tous les marécages arborescents riverains.

Vrai ou faux?

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 7 Article 34.

Sur quelle largeur la circulation d’un engin forestier est-elle interdite en bordure d’un cours d’eau intermittent ou d’une tourbière ouverte sans mare?

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 8 Articles 30 et 35.

Sur quelle largeur maximale est-il permis de dégager une percée dans la lisière boisée conservée en bordure d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau permanent lors des activités effectuées par un titulaire de droit minier qui détient un permis d’intervention ou lors du creusage d’un fossé de drainage sylvicole?

Choisir l’une des réponses suivantes :

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 9 Article 36.

Un bassin de sédimentation doit être aménagé à 20 m d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage arbustif riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau.

Vrai ou faux?

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 10 Article 38.

À partir de quelle distance d’une tourbière ouverte avec mare, d’un marais, d’un marécage riverain, d’un lac ou d’un cours d’eau le lavage d’un engin forestier est-il permis?

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 11 Article 39.

Les eaux de lavage d’un engin forestier ne peuvent être rejetées dans le milieu forestier avant que toutes les conditions suivantes aient été réunies, à l’exception de l’une d’elles.

Trouver l’intruse :

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 12 Article 39.

Les eaux de lavage d'un engin forestier peuvent être rejetées dans le milieu forestier lorsque toutes les conditions indiquées dans les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l'article 39 sont réunies. S'il est impossible de respecter l'une ou l'autre de ces conditions, les eaux de lavage peuvent être rejetées dans le milieu forestier à la condition d'être traitées sur place et de ne pas dépasser une certaine quantité de matières en suspension et d'hydrocarbure.

Les eaux de lavage d’un engin forestier traitées sur place peuvent être rejetées dans le milieu forestier à la condition de ne pas contenir plus de :

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 13 Article 41.

Le propriétaire de l’engin forestier doit obtenir de l’entreprise qui traite les eaux de lavage sur place une attestation de conformité aux normes prévues au deuxième alinéa de l’article 39 avant que ces eaux ne puissent être rejetées dans le milieu forestier. L’attestation doit contenir le nom et l’adresse de l’entreprise ayant effectué le traitement des eaux sur place ainsi que la signature de la personne qui, au sein de cette entreprise, a effectué le traitement, le nom, l’adresse et la signature du propriétaire de l’engin forestier ou de son représentant, les données de localisation GPS du site de lavage ainsi que le volume d’eau traitée et rejetée dans le milieu forestier.

Pendant combien de temps le propriétaire de l’engin forestier doit-il conserver l’attestation de conformité dans ses dossiers?

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 14 Article 43.

Lors d’une activité d’aménagement forestier, le déversement de terre est interdit dans une tourbière ouverte, dans un marais, dans un marécage, dans un lac ou dans un cours d’eau. Par contre, le déversement de terre n’est pas interdit lors de la construction, de l’amélioration ou de la réfection d’un chemin lorsque ces activités sont réalisées en conformité avec le présent règlement. Ceci est aussi vrai pour la portion d’un sentier de motoneige traversant un lac ou son écotone.

Vrai ou faux?

Bonne réponse Mauvaise réponse

Question 15 Article 45.

De quelle façon le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État régit-il la protection des sols sensibles à l’orniérage lors des opérations forestières?

Bonne réponse Mauvaise réponse

Questionnaire 3
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