Chapitre V – Chemins, sablières et infrastructures forestières Section V – Sablières §2. Aire d’exploitation de la sablière et aire d’entreposage de la matière organique
Article 120
Le titulaire d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface visé à l’article 140 de la Loi sur les mines![Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre](/wp-content/uploads/lien_externe.png)
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Objectifs
- Éviter la contamination du milieu forestier
- Assurer la remise en état des lieux
Informations complémentaires
Le site doit être laissé dans des conditions propices à une régénération naturelle rapide. Par conséquent, dans certains cas il faut ameublir le sol et y ajouter de la matière organique ou de la terre végétale.![Restauration d’une sablière avant l’expiration du bail d’exploitation de substances minérales de surface Restauration d’une sablière avant l’expiration du bail d’exploitation de substances minérales de surface](/wp-content/uploads/Art120.jpg)